Acheter sans TVA

Achat depuis l'Étranger :

Pour vos achats réalisés depuis un pays étranger en dehors de l'Union Européenne vous bénéficiez de l'exonération de (ou franchise sur) la Taxe sur la Valeur Ajoutée* (TVA : - 20 % de taxes seront déduits sur tous les achats de matériels de plus de 60 Euros TTC*) : les ventes et livraisons directes faite à un client situé en dehors de la Communauté Européenne (partout dans le Monde entier - sauf CE ou UE), US Dream Import vous déduira la TVA* (Taxe sur la Valeur Ajoutée : 20 %) en vigueur et qui vous a été facturée au moment de passer votre commande (plus de renseignements sur l'exonération sur le site des Douanes Françaises : http://www.douane.gouv.fr/ dans une nouvelle fenêtre).

Acheter sans TVA (Hors Taxes) pour Exporter dans un Pays Étranger : Seules les diverses taxes d'importation applicables dans votre propre pays de destination (en dehors de la Communauté Européenne) seront à payer (si il y en a).
Pour obtenir plus de renseignements et de détails sur le statut paiement ou exonération de TVA lisez l'article 262 du code général des Impôts Français (suivre le lien dans une nouvelle fenêtre).

Notez que les prix indiqués au moment de passer votre commande dans notre boutique en ligne US Dream Import et/ou nos annonces publicitaires actuelles indiquent toujours un montant TTC avec TVA Française, Taxe qu'il faudra déduire (la TVA* = 20 %) du total qui sera réellement payé par vous-même.

Pour tous vos achats avec livraisons en dehors de l’Union Européenne (CE ou UE), nous ne vous facturerons donc aucune TVA*.
Exemple : vous habitez en Suisse, au Venezuela ou en Russie, nous déduirons 20 %* de votre achat (hors frais de transport) et vous devrez uniquement verser les droits de douane et Taxes applicables en vigueur à votre service de livraison étranger (le transporteur qui effectuera la livraison en dehors de l'Union Européenne).
Pour tous ces pays étrangers, la Taxe sur la Valeur Ajoutée de 20 % (TVA Française actuelle) ne sera pas encaissée* sur votre autorisation de paiement PayPal.
Ce qui n'est pas encore directement déduit sur les prix qui sont mentionnés sur US Dream Import.

Validation de vos Achats HT Hors de l'Union Européenne :

Pour les achats et livraisons directes faites pour tous les clients (situé ou non dans l'Union Européenne) vous avez 2 choix :
- Si vous nous indiquez "OUI, j'achète Hors Union Européenne Déduire la TVA sur mon paiement" (et après vérification de la véracité de vos renseignements) 20 % seront déduits* des Articles achetés et ne seront pas encaissés (ou remboursé le cas échéant) sur votre autorisation de paiement accordée sur les serveurs de PayPal.
* Cette exonération de TVA (20 %) sera effectuée uniquement sur toutes les commandes qui dépasseront le montant de 60 Euros TTC hors frais de transport; 60 Euros TTC est le montant ou la somme minimale pour pouvoir répercuter les frais de gestions sur les commissions de vente et de change de devises (par exemple) supplémentaires générés et qui peuvent entraîner votre remboursements de TVA.

Pour tous les achat directement faits aux États-Unis pour votre compte notre système exclusif de devis nous permettra d'avoir en temps réel :
Le Prix TTC de la Pièce en euros livré en France - Le Prix de la livraison (partout dans le Monde) jusqu'à chez vous - Le Prix du produit si il est moins cher chez un autre de nos fournisseurs - Des détails complémentaires et des photos sur vos Accessoires recherchés - La disponibilité et/ou le délais éventuel de disponibilité de ces Articles (en temps réel).

Une fois que nous aurons obtenu votre accord "sur la chose et son prix avec livraison incluse" nous vous enverrons (toujours par E-mail) un lien de paiement direct pour la validation de votre commande aux USA.
Et enfin une fois que nous sommes payés nous lançons la procédure de commande* aux USA.
Remarquez bien que les produits directement importés des USA pour vous ne pourront pas être repris sauf erreur manifeste du fournisseur.
En effet, avant toute commande en Amérique du Nord nous vous enverrons par E-mail des Photos des Articles à commander avec leur(s) Référence(s) et leur(s) Prix livré(s) chez vous (partout dans le Monde entier) ET ce n'est qu'après votre accord "sur la chose et le prix" (et votre paiement) que nous les commanderons aux States (ou en Amérique du Nord) pour vous.
En employant cette procédure de commande (très rassurante pour vous), US Dream Import livre des Accessoires US partout dans le Monde entier avec cette méthode (via PayPal) et nous n'avons pas eu le moindre soucis (jamais de problème à ce jour).
Cependant, notez que dans le cas où vous auriez obtenu un accord de retour (pour remboursement) de la part de US Dream Import par E-mail (retour possible Uniquement pour les articles dits "Universels", cas particulier conduisant à un rétrocession sur votre achat HT) sur tous les produit(s), article(s) ou service(s) en provenance directe des USA (ils passent tous par notre dépôt en France), les taxes et frais d'importation FR (environ 35 % à 40 %) ne pourrons JAMAIS vous être remboursés et seront TOUJOURS déduits de votre rétrocession.
Plus d’informations sur le site des Douanes Françaises : http://www.douane.gouv.fr/ et sur le site des Impôts Français : https://www.impots.gouv.fr/ pour tout le(s) produit(s), article(s) ou service(s) acheté(s).

- Si vous ne faites rien (ou nous indiquez) "NON, j'achète depuis ou vers la Communauté Européenne (ne rien faire)" la Taxe sur la Valeur Ajoutée (valeur 20 %) ne sera pas déduite sur votre(vos) produit(s), article(s) ou service(s) acheté(s) ... et si vous avez fait une erreur, pas de problème :

Vous avez fait une erreur en commandant sur US Dream Import car vous auriez dû nous indiquer OUI à la place de NON pour pouvoir être exonéré du paiement de la TVA ?
Pas de problème, US Dream Import est là pour vous aider à rectifier cette erreur !
En fait, si au moment de votre Achat vous auriez dû bénéficier de l'exonération de TVA (votre achat de produits dépasse les 60 Euros TTC et votre adresse de facturation et de livraison sont HORS Union Européenne) mais vous avez "omis" de nous indiquer "OUI, j'achète Hors Union Européenne Déduire la TVA sur mon paiement" lors de votre commande (vous achetiez Export Communauté Européenne - sans TVA ou Hors Taxes - 20 %) vous avez encore 55 jours à partir de la date de votre commande pour nous le faire savoir (pour tout cas où nous ne l’avons pas déjà remarqué et rectifié) en nous envoyant un E-mail (en retour de la notification de commande qui vous a été transmise par les serveurs ayant servis à la validation de celle ci) et nous vous rembourserons les 20 % de TVA immédiatement (nous pouvons faire une rétrocession sur votre moyen de paiement très facilement).

Vente dans l'Union Européenne :

Pour les achats et livraisons directes faite à un Client situé dans la Communauté Européenne (CE ou UE), nous facturons la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée : 20 %) en vigueur au moment ou vous passez votre commande (plus d'explications sur le site des Douanes Françaises : http://www.douane.gouv.fr/ dans une nouvelle fenêtre).

Rappel de tous les pays qui sont dans l'Union Européenne en décembre 2019 (paiement TVA ou TTC) et qui sont au nombre de 27 pays membres (dans l'ordre alphabétique) : Allemagne (DE), Autriche (AT), Belgique (BE), Bulgarie (BG), Chypre (CY), Croatie (HR), Danemark (DK), Espagne (ES), Estonie (EE), Finlande (FI), France (FR), Grèce (EL), Hongrie (HU), Irlande (IE), Italie (IT), Lettonie (LV), Lituanie (LT), Luxembourg (LU), Malte (MT), Pays-Bas (NL), Pologne (PL), Portugal (PT), République Tchèque (CZ), Roumanie (RO), Slovaquie (SK), Slovénie (SI), Suède (SE) ainsi que certains territoires appartenant aux pays composant cette Union Communautaire Européenne (se renseigner au service des douanes de votre pays).

Pour toutes les autres destinations (hors Union Européenne) en indiquant "OUI, j'achète Hors Union Européenne Déduire la TVA sur mon paiement" sur la page ou cela vous est demandé (l'onglet sécurisé ou vous nous donnez vos coordonnées) la TVA de 20 % sera déduite pour tous les achats dépassant 60 Euros TTC (hors frais de livraison) sur votre autorisation de paiement Carte-Bleue sur les serveurs de paiement.

Retour aux Conditions de vente de US Dream Import (suivre le lien).